1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Les Fromages De Gwen
Siège social : 24 Rue des Terres Fortes, 77600 Chanteloup-en-Brie
SIREN : 940739899
SIRET : 94073989900018
Numéro de TVA : FR3940739899
Téléphone : 06 06 63 29 90
Email : roger.gwendolinee@gmail.com
Responsable légal : Roger Gwendoline
 

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux
ventes réalisées par Les Fromages de Gwen, que ce soit via le site internet, en commande
directe ou sur les marchés.

Les produits proposés incluent :
• Fromages artisanaux et affinés
• Produits laitiers (beurre, crème, crème dessert, Fontainebleau)
• Œufs fermiers
• Produits d’épicerie fine (brioche, confitures, pâté de coing, pâté de fruits)
• Préparations maison (tiramisu)

Les présentes CGV s’appliquent à tout client passant commande et impliquent son acceptation
sans réserve.

3. Commandes & Retrait des Produits

Points de retrait des commandes
Les clients peuvent retirer leur commande :
• Au local : 24 Rue des Terres Fortes, 77600 Chanteloup-en-Brie
• Sur les marchés :
• Marché de La Garenne-Colombes
• Marché de Sartrouville

⏳ Délais de commande
• Toute commande doit être passée au minimum 24h à l’avance.
• Un email ou SMS de confirmation est envoyé après validation de la commande.

❌ Politique d’annulation
• Une commande peut être annulée à tout moment avant le retrait.
• Le client sera intégralement remboursé, quel que soit le délai d’annulation.

4. Prix & Modalités de Paiement

Prix des produits
• Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction des variations des matières premières.

Moyens de paiement acceptés
• Espèces
• Carte bancaire
• Paiement en ligne via le site e-commerce IONOS
 

5. Livraison (uniquement sur demande)

Conditions de livraison
• La livraison est possible uniquement sur demande, sous réserve de disponibilité.
• Nous livrons dans un rayon de 10 km autour de Chanteloup-en-Brie.
• La commande doit être d’un montant minimum de 30 € pour bénéficier d’une livraison.

Délais et horaires
• La date et l’heure de livraison seront convenues directement avec le client après validation
de la commande.

6. Droit de rétractation & Retour des Produits

⚠ Produits alimentaires et rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires
frais (fromages, produits laitiers, œufs, préparations maison) ne peuvent être ni repris ni
échangés.

Réclamations et problème de qualité
• Si un produit présente un défaut ou un problème de qualité, le client doit contacter
immédiatement Les Fromages de Gwen par téléphone au 06 06 63 29 90.
• Un remboursement ou un échange pourra être proposé selon l’évaluation du problème.

7. Protection des Données Personnelles

Données collectées
Les Fromages de Gwen collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des
commandes :
• Nom et prénom
• Téléphone et email
• Informations de commande

Utilisation des données
• Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la
communication avec les clients.
• Aucune donnée n’est partagée ni revendue à des tiers.

Droit d’accès et de suppression
Conformément au RGPD, les clients peuvent demander la suppression ou modification de
leurs données en envoyant un email à roger.gwendolinee@gmail.com.
 

8. Litiges & Droit Applicable

⚖ Médiation avant litige
En cas de désaccord, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Tribunaux compétents
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Seine-et-
Marne.

Dernière mise à jour :24 février 2025